Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Appy Walk

 

 

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Nom commercial : Appy Walk
Statut : Micro-entreprise
Responsable légale : Anaïs L’HOSTIS
Adresse : 1 rue du 19 mars 1962, 56120 Lanouée
SIRET : 89295937000016
Inscription : Répertoire des Métiers (CMA)
Téléphone : 06 29 51 29 94
Email : contact@appywalkshop.fr

 

 

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les produits proposés par Appy Walk sont réalisés à la main par Anaïs L’HOSTIS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

 

3. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Appy Walk au client.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

 

4. PRODUITS

Les produits Appy Walk sont des articles artisanaux faits main en France, destinés aux animaux de compagnie.
Des variations de teintes ou d’aspect peuvent exister en raison du caractère artisanal des créations, des différences entre fournisseurs et des variations de lumière lors des prises de vue.

Ces variations ne sauraient constituer un défaut de conformité.

 

 

5. COMMANDES

5.1 Acceptation

Les commandes sont soumises à l’acceptation du vendeur et à la disponibilité des matières premières.
Appy Walk se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de rupture de stock fournisseur.

5.2 Confirmation

Après validation de la commande, le client reçoit un email récapitulatif.
La commande est considérée comme définitive uniquement après réception du paiement intégral.

5.3 Délais de fabrication

Les commandes sont traitées après réception du règlement complet.
Le délai de traitement est compris entre 14 et 21 jours ouvrés.
En période de forte activité, ce délai peut être prolongé de 7 jours supplémentaires.
Tout changement de délai sera indiqué sur le site.

 

 

6. PRIX ET PAIEMENT

6.1 Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont affichés avant validation de la commande.

Appy Walk se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

6.2 Paiement

Les paiements sont acceptés par :
– Carte bancaire
– PayPal

Les commandes sont traitées après réception du paiement intégral.

 

 

7. LIVRAISON

7.1 Zone

Livraison uniquement en France métropolitaine.

7.2 Transporteur

Les envois sont effectués via Mondial Relay.

7.3 Délais

Les délais de livraison dépendent du transporteur.
Appy Walk ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur après expédition.

7.4 Frais

Les frais de livraison sont calculés selon le poids et la destination et sont affichés avant paiement.

 

 

8. DROIT DE RÉTRACTATION – RETOURS – REMBOURSEMENTS

8.1 Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Les créations personnalisées Appy Walk ne sont ni reprises ni échangées, sauf en cas de défaut de fabrication.

8.2 Produits « prêt à partir »

Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les retours sont à la charge du client.
Le produit doit être neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine.

Le client peut choisir :
– un échange pour une valeur équivalente,
– ou un remboursement.

8.3 Remboursement

Les frais de livraison ne sont pas remboursés, sauf erreur imputable au vendeur.

 

 

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits restent la propriété d’Appy Walk jusqu’au paiement intégral.

 

 

10. RESPONSABILITÉ

Appy Walk ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une usure normale ou d’un défaut d’entretien.
Il appartient au client de vérifier régulièrement l’état du produit.

Le transfert des risques intervient dès la réception du produit par le client.

 

 

11. GARANTIES LÉGALES

Le client bénéficie :
– de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),
– de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

 

 

12. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la fabrication :
nom, prénom, adresse, email, nom du chien et mensurations.

Conformément à la réglementation, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à :
contact@appywalkshop.fr

 

 

13. FORCE MAJEURE

Appy Walk ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grève, incendie, rupture fournisseur, catastrophe naturelle, etc.).

 

 

14. PROPRIÉTÉ DU CONTENU DU SITE

Le contenu du site est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.

 

 

15. LITIGES – MÉDIATION

Une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur :

CNPM – Médiation Consommation
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

 

 

16. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

 

17. MODIFICATION DES CGV

Appy Walk se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.